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Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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Déclaration solennelle de deux nouveaux membres de la Cour: S. Exc. M. Giorgio Gaja et S. Exc. Mme Julia Sebutinde
lundi 12 mars 2012
Photos
Déclaration solennelle de S. Exc. M. Giorgio Gaja (Italie), nouveau membre de la CIJ, lors d'une séance publique tenue le 12 mars 2012 au Palais de la Paix, où la Cour a son siège. La CIJ se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU. En vue d'assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Les juges de la CIJ doivent être élus parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et réunissant les conditions requises pour exercer, dans leur pays respectifs, les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d'une compétence notoire en droit international.
lundi 12 mars 2012
Copyright: UN Photo/ICJ-CIJ/ANP-in-Opdracht/Gerald van Daalen. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Déclaration solennelle de S. Exc. Mme Julia Sebutinde (Ouganda), nouveau membre de la CIJ, lors d'une séance publique tenue le 12 mars 2012 au Palais de la Paix, où la Cour a son siège. La CIJ se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU. En vue d'assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Les juges de la CIJ doivent être élus parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et réunissant les conditions requises pour exercer, dans leur pays respectifs, les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d'une compétence notoire en droit international.
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