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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif

jeudi 22 juillet 2010

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Conclusions finales de la Cour lues par le président de la CIJ, M. le juge Hisashi Owada, le 22 juillet 2010
jeudi 22 juillet 2010
(anglais)

Conclusions finales de la Cour lues par le greffier de la CIJ, M. Philippe Couvreur, le 22 juillet 2010
jeudi 22 juillet 2010
(Français)

Covershots du 22 juillet 2010
jeudi 22 juillet 2010

Photos

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif
Le président de la CIJ, le juge Hisashi Owada, donne lecture de l'avis consultatif rendu par la Cour sur le Kosovo, le 22 juillet 2010, dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, où la Cour a son siège depuis 1946.
jeudi 22 juillet 2010
Photographie: Gerald van Daalen/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif
Vue des membres de la Cour lors de la lecture de l'avis consultatif rendu par la CIJ sur le Kosovo, le 22 juillet 2010, dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, où la Cour a son siège depuis 1946.
jeudi 22 juillet 2010
Photographie: Gerald van Daalen/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif
Vue d'ensemble de la grande salle de justice du Palais de la Paix (où la Cour a son siège depuis 1946) lors de la lecture de l'avis consultatif rendu par la CIJ sur le Kosovo, le 22 juillet 2010.
jeudi 22 juillet 2010
Photographie: Gerald van Daalen/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif
Le greffier de la CIJ, M. Philippe Couvreur, donne lecture des conclusions de l'avis consultatif rendu par la Cour sur le Kosovo, le 22 juillet 2010, dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, où la Cour a son siège depuis 1946.
jeudi 22 juillet 2010
Photographie: Gerald van Daalen/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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