Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - Lecture de l'arrêt par le président Hisashi Owada, le lundi 5 décembre 2011
lundi 5 décembre 2011
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Lecture du dispositif de l'arrêt de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, le lundi 5 décembre 2011, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce). (Son original, en anglais)
lundi 5 décembre 2011
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Lecture du dispositif de l'arrêt de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, le lundi 5 décembre 2011, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce). (Son original, en Français)
lundi 5 décembre 2011
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