Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole - Lecture de l'avis consultatif par le président Hisashi Owada, le 1er février 2012
mercredi 1 février 2012
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Lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. (Son original, en anglais)
mercredi 1 février 2012
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Lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. (Son original, en Français)
mercredi 1 février 2012
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