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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires

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Paraguay
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Désistement

Procedure ecrite

Procedure orale

Compte rendu 1998/7

Audience publique tenue le mardi 7 avril 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1998/8

Audience publique tenue le mardi 7 avril 1998, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1998

Lecture de l'ordonnance - Audience publique tenue le jeudi 9 avril 1998, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour


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