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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Nouvelle-Zélande
France
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention

Procedure ecrite

Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

21 août 1995
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1995/19

Séance publique tenue le lundi 11 septembre 1995, à 15 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1995/20

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1995/21

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour


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