Intervention | Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des <i>Essais nucléaires</i> (Nouvelle-Zélande c. France) - Intervention

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Intervention

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Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention

Procedure ecrite

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

23 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Anglais

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Salomon
(Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Anglais

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Marshall
(Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Anglais

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie
(Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Anglais

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Samoa
(Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1995/19

Séance publique tenue le lundi 11 septembre 1995, à 15 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 1995/20

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 1995/21

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 22 septembre 1995

Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

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Procedure ecrite

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut soumise par le Gouvernement de l'Australie (Version anglaise seulement)

23 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Salomon (Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Marshall (Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie (Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Samoa (Version anglaise seulement)

24 août 1995

Procédure/s : Intervention

Disponible en :

Procedure orale

Séance publique tenue le lundi 11 septembre 1995, à 15 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Decision(s) de la Cour

Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Salomon
(Version anglaise seulement)

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Marshall
(Version anglaise seulement)

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie
(Version anglaise seulement)

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Samoa
(Version anglaise seulement)