Questions de compétence et/ou de recevabilité | Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des <i>Essais nucléaires</i> (Nouvelle-Zélande c. France) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

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Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention

Procedure ecrite

Aide-mémoire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

5 septembre 1995

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Anglais

Aide-mémoire de la République française

6 septembre 1995

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Français

Aide-mémoire supplémentaire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

7 septembre 1995

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1995/19

Séance publique tenue le lundi 11 septembre 1995, à 15 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 1995/20

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 1995/21

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 22 septembre 1995

Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

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Aide-mémoire de la Nouvelle-Zélande (Version anglaise seulement)

5 septembre 1995

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

6 septembre 1995

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Aide-mémoire supplémentaire de la Nouvelle-Zélande (Version anglaise seulement)

7 septembre 1995

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Procedure orale

Séance publique tenue le lundi 11 septembre 1995, à 15 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Séance publique tenue le mardi 12 septembre 1995, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Decision(s) de la Cour

Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s : Mesures conservatoires | Questions de compétence et/ou de recevabilité | Intervention

Disponible en :

Aide-mémoire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

Aide-mémoire supplémentaire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)