Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)

Procédure orale

Compte rendu 1998/9 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 9 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 1998/10 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 10 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 1998/11 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 11 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 1998/12 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 12 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 1998/13 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 15 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 1998/14 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 17 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
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