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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)

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Espagne
Canada
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procédure orale

Compte rendu 1998/9

Audience publique tenue le mardi 9 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
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Compte rendu 1998/10

Audience publique tenue le mercredi 10 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/11

Audience publique tenue le jeudi 11 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/12

Audience publique tenue le vendredi 12 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
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Compte rendu 1998/13

Audience publique tenue le lundi 15 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
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Compte rendu 1998/14

Audience publique tenue le mercredi 17 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

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