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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

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Voir aussi Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1994/24

23 décembre 1994
L'Assemblée générale des Nations Unies demande un avis consultatif sur la «légalité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires»
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/4

2 février 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif - Ordonnance de fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/18

27 juin 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995 - Dépôt d'exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/32

27 septembre 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Dépôt d'observations écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/35

27 octobre 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Audiences s'ouvrant le 30 octobre 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/37

20 novembre 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/21

28 juin 1996
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Lecture des avis consultatifs le 8 juillet 1996
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/23

8 juillet 1996
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif présentée par l'Assemblée générale - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

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