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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))

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Voir autres affaires impliquant
Cameroun
Nigéria
Guinée équatoriale
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Intervention
Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Autres documents

Documents déposés par la République du Cameroun à l'audience du 8 mars 1996

8 mars 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Mémorandum de la République du Cameroun sur la procédure

9 avril 1997
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Vues de la République fédérale du Nigéria sur le Mémorandum de la République du Cameroun
(Version anglaise seulement)

13 mai 1997
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Documents présentés après la clôture de la procédure écrite par la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

2 février 1998
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Réponse écrite de la République fédérale du Nigéria à une question posée par un juge à l'audience
(Version anglaise seulement)

25 mars 1998
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions posées par des membres de la Cour

19 avril 2002
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais