Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé
Voir aussi Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
Autres documents
Réponses écrites de l'Australie, la France, l'Indonésie, l'Iran, le Mexique, la Malaisie, le Zimbabwe, Samoa, les Iles Salomon, les Iles Marshall, les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni aux questions posées par les juges
(Version anglaise seulement)
16 novembre 1995
Disponible en :
Anglais
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