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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Procédure écrite

Mémoire de la République de Hongrie
(Version anglaise seulement)

2 mai 1994
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume III, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume V, annexes, 1ère partie
(version anglaise seulement) Anglais
volume V, annexes, 2ème partie
(version anglaise seulement) Anglais

Mémoire soumis par la République slovaque
(Version anglaise seulement)

2 mai 1994
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume III, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV, annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire de la République de Hongrie
(Version anglaise seulement)

5 décembre 1994
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume III, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume V, annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire soumis par la République slovaque
(Version anglaise seulement)

5 décembre 1994
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique de la République de Hongrie
(Version anglaise seulement)

20 juin 1995
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume III, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV, annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique soumise par la République slovaque
(Version anglaise seulement)

20 juin 1995
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, annexes
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais

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