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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

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Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1993/1
Résumé de l'ordonnance du 8 avril 1993
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 1993/3
Résumé de l'ordonnance du 13 septembre 1993
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 1996/3
Résumé de l'arrêt du 11 juillet 1996
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2007/2
Résumé de l'arrêt du 26 février 2007
Disponible en:
Français Anglais

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Bosnie-Herzégovine Serbie-et-Monténégro Yougoslavie
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