Procédure écrite

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Voir autres affaires impliquant

Voir autres affaires ayant donné lieu à

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)

20 mars 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

22 mars 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République fédérative de Yougoslavie et Observations écrites de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) concernant la demande en indication de mesures conservatoires (Version anglaise seulement)

1 avril 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

1 avril 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)

27 juillet 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Amendement apporté par la République de Bosnie-Herzégovine à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires et à la demande tendant à ce que soit ouverte sans délai la procédure orale sur celle-ci (Version anglaise seulement)

4 août 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)

7 août 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Complément à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentées par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)

8 août 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

9 août 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République fédérative de Yougoslavie (Version anglaise seulement)

10 août 1993

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Amendement apporté à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires. présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)

13 août 1993

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République fédérative de Yougoslavie et Observations écrites de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) concernant la demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)

Deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)

Amendement apporté par la République de Bosnie-Herzégovine à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires et à la demande tendant à ce que soit ouverte sans délai la procédure orale sur celle-ci
(Version anglaise seulement)

Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)

Complément à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentées par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République fédérative de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)

Amendement apporté à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires. présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)