Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Mesures conservatoires


Procédure écrite

20 mars 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
27 juillet 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:

Procédure orale

Compte rendu 1993/12 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 1er avril 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 1993/13 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 2 avril 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 1993/33 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 25 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 1993/34 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 1993/35 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction

Décision(s) de la Cour

Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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