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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Bosnie-Herzégovine
Serbie-et-Monténégro
Yougoslavie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Procedure ecrite

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 1996/5

Audience publique tenue le lundi 29 avril 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/6

Audience publique tenue le lundi 29 avril 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/7

Audience publique tenue le mardi 30 avril 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/8

Audience publique tenue le mercredi 1er mai 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/9

Audience publique tenue le mercredi 1er mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/10

Audience publique tenue le jeudi 2 mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1996/11

Audience publique tenue le vendredi 3 mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

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