Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
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Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Autres documents
Réponse écrite de la République fédérative de Yougoslavie à la question posée par M. le juge Guillaume à l'audience du 2 avril 1993
(Version anglaise seulement)
7 avril 1993
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Réponse écrite de la République de Bosnie-Herzégovine à la question posée par M. le juge Guillaume à l'audience du 2 avril 1993
(Version anglaise seulement)
7 mai 1993
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Réponses écrites de la République de Bosnie Herzégovine aux questions posées par les juges à l'audience du 26 août 1993
(Version anglaise seulement)
26 août 1993
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Réponses écrites de la République fédérative de Yougoslavie aux questions posées par les juges à l'audience du 26 août 1993
(Version anglaise seulement)
27 août 1993
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et annexes (Accords de Dayton-Paris)
2 février 1996
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Initiative présentée à la Cour par la République fédérale de Yougoslavie aux fins d'un réexamen d'office de sa compétence
(Version anglaise seulement)
4 mai 2001
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Lettre de l'agent de la Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
3 décembre 2001
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Documents présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite
(Version anglaise seulement)
16 janvier 2006
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
