Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Procédure écrite
Mémoire de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
8 juin 1993
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
16 décembre 1993
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations et conclusions sur l'exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique déposées par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
1 juillet 1994
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Contre-mémoire et demande reconventionnelle déposée par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 juin 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Demande de l'Iran tendant à ce que les Parties soient entendues au sujet de la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique en application du paragraphe 3 de l'article 80 du Règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)
18 novembre 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Observations des Etats-Unis d'Amérique sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, compte tenu des observations présentées par l'Iran
(Version anglaise seulement)
18 décembre 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Réplique et réponse à la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
10 mars 1999
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Duplique des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
23 mars 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Pièce additionnelle portant exclusivement sur la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)