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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

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Qatar
Bahreïn
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

10 février 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

11 juin 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

28 septembre 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

29 décembre 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1996
Disponible en :
Anglais

Version soulignée du mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1996
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1996
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

31 décembre 1997
Disponible en :
Anglais

Version soulignée du contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

31 décembre 1997
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

31 décembre 1997
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 mai 1999
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

30 mai 1999
Disponible en :
Anglais

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