Questions de compétence et/ou de recevabilité | Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procedure ecrite

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Procedure orale

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Procedure ecrite

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar (Version anglaise seulement)

10 février 1992

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn (Version anglaise seulement)

11 juin 1992

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar (Version anglaise seulement)

28 septembre 1992

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn (Version anglaise seulement)

29 décembre 1992

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Autres documents

Réponses écrites aux questions posées par le vice-président de la Cour au Bahreïn et au Qatar (Version anglaise seulement)

11 mars 1994

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Rapport de l'Etat de Bahreïn à la Cour internationale de Justice sur la tentative faite par les Parties pour donner effet à l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994 (Version anglaise seulement)

30 novembre 1994

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Démarche de l'Etat de Qatar tendant à donner effet aux points 3 et 4 du paragraphe 41 de l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994 (Version anglaise seulement)

30 novembre 1994

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Observations de l'Etat de Bahreïn concernant la ''démarche'' de Qatar du 30 novembre 1994 (Version anglaise seulement)

5 décembre 1994

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

29 juin 2000

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Procedure orale

Audience publique tenue le lundi 28 février 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

Réponses écrites aux questions posées par le vice-président de la Cour au Bahreïn et au Qatar
(Version anglaise seulement)

Rapport de l'Etat de Bahreïn à la Cour internationale de Justice sur la tentative faite par les Parties pour donner effet à l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)

Démarche de l'Etat de Qatar tendant à donner effet aux points 3 et 4 du paragraphe 41 de l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)

Observations de l'Etat de Bahreïn concernant la ''démarche'' de Qatar du 30 novembre 1994
(Version anglaise seulement)

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
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