Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Communiqués de presse

8 juillet 1991
Le Qatar introduit une instance contre Bahreïn
Disponible en:
16 octobre 1991
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation de délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
29 juin 1992
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation de délais
Disponible en:
5 juillet 1993
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Ouverture des audiences le 28 février 1994
Disponible en:
14 mars 1994
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Déroulement et clôture des audiences
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22 juin 1994
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité - La Cour rendra son arrêt le 1er juillet 1994
Disponible en:
1 juillet 1994
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité
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12 décembre 1994
La Cour internationale de Justice a repris ses travaux dans l'affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn - Un nouvel arrêt est attendu dans les meilleurs délais
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8 février 1995
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité - La Cour rendra son arrêt le 15 février 1995
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15 février 1995
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité
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1 mai 1995
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Procédure écrite sur le fond
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5 février 1996
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Prorogation de délai
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22 novembre 1996
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation du délai pour le dépôt des contre-mémoires sur le fond
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1 avril 1998
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour prescrit un nouveau tour de procédure écrite
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18 février 1999
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour prend acte de la décision de Qatar de ne pas tenir compte de documents contestés et proroge le délai pour le dépôt des répliques
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14 avril 2000
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - (Qatar c. Bahreïn) Ouverture des audiences publiques sur le fond du différend le lundi 29 mai 2000 à 10 heures
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29 juin 2000
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fin des audiences publiques sur le fond du différend - La Cour prête à entamer le délibéré
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8 mars 2001
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 16 mars 2001 à 15 heures
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16 mars 2001
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour dit que Qatar a souveraineté sur Zubarah et l'île de Janan et que le haut-fond découvrant de Fasht ad Dibal relève de la souveraineté de Qatar; elle dit que Bahreïn a souveraineté sur les îles Hawar et sur l'île de Qit'at Jaradah; et elle trace une limite maritime unique entre les deux Etats
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