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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

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Qatar
Bahreïn
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Autres documents

Réponses écrites aux questions posées par le vice-président de la Cour au Bahreïn et au Qatar
(Version anglaise seulement)

11 mars 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Rapport de l'Etat de Bahreïn à la Cour internationale de Justice sur la tentative faite par les Parties pour donner effet à l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)

30 novembre 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Démarche de l'Etat de Qatar tendant à donner effet aux points 3 et 4 du paragraphe 41 de l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)

30 novembre 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Observations de l'Etat de Bahreïn concernant la ''démarche'' de Qatar du 30 novembre 1994
(Version anglaise seulement)

5 décembre 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Rapport provisoire de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1998
Disponible en :
Anglais

Liste des documents supplémentaires déposés par Bahreïn et Qatar
(Version anglaise seulement)

1 mars 2000
Disponible en :
Anglais

Réponses des Parties aux questions posées par M. Vereshchetin au cours des audiences

29 juin 2000
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Réponses écrites aux questions posées par les juges au Bahreïn et au Qatar
(Version anglaise seulement)

13 juillet 2000
Disponible en :
Anglais

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