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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Finlande
Danemark
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Désistement

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires du Gouvernement de la République de Finlande
(Version anglaise seulement)

22 mai 1991
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de la demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)

28 juin 1991
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1991/9

Audience publique tenue le lundi 1er juillet 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/10

Audience publique tenue le lundi 1er juillet 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/11

Audience publique tenue le mardi 2 juillet 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/12

Audience publique tenue le mardi 2 juillet 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/13

Audience publique tenue le jeudi 4 juillet 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/14

Audience publique tenue le vendredi 5 juillet 1991, à 14 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour


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