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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

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Guinée-Bissau
Sénégal
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires

Procédure orale

Compte rendu 1990/1

Procès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 12 février 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Ruda, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/2

Procès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 12 février 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Ruda, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/2

Procès-verbal de l'audience publique tenue le mercredi 3 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/3

Procès-verbal de l'audience publique tenue le jeudi 4 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/4

Procès-verbal de l'audience publique tenue le vendredi 5 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/5

Procès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 8 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/7

Procès-verbal de l'audience publique tenue le mardi 9 avril 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/8

Procès-verbal de l'audience publique tenue le jeudi 11 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Disponible en :
Langue originale

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