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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Guinée-Bissau
Sénégal
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires

18 janvier 1990
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Autres documents

Réponses du Sénégal aux questions posées par les juges

21 février 1990
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1990/1

Procès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 12 février 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Ruda, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/2

Procès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 12 février 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Ruda, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour


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