Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie

Communiqués de presse

5 novembre 1949
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Demande d'avis consultatif émanant de l'Assemblée générale
Disponible en:
20 janvier 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour tiendra des audiences publiques à partir du 28 février 1950
Disponible en:
Communiqué de presse 1950/8 (Version anglaise seulement)
23 février 1950
Interpretation of Peace Treaties with Bulgaria, Hungary and Romania - List of Governments who have submitted written statements and who have announced that oral statements would be presented on their behalf (Version anglaise seulement)
Disponible en:
Communiqué de presse 1950/9 (Version anglaise seulement)
25 février 1950
Interpretation of Peace Treaties with Bulgaria, Hungary and Romania - Background information (Version anglaise seulement)
Disponible en:
Communiqué de presse 1950/10 (Version anglaise seulement)
28 février 1950
Interpretation of Peace Treaties with Bulgaria, Hungary and Romania - Beginning of public hearings - Statement by Dr. Ivan S. Kerno ((Version anglaise seulement)
Disponible en:
Communiqué de presse 1950/12 (Version anglaise seulement)
1 mars 1950
Interpretation of Peace Treaties with Bulgaria, Hungary and Romania - Statement by Mr. Benjamin V. Cohen (U.S.) (Version anglaise seulement)
Disponible en:
Communiqué de presse 1950/13 (Version anglaise seulement)
2 mars 1950
Interpretation of Peace Treaties with Bulgaria, Hungary and Romania - Statement by Mr. G. G. Fitzmaurice (U.K.) - Public hearing concluded (Version anglaise seulement)
Disponible en:
27 mars 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour rendra son avis consultatif le 30 mars 1950
Disponible en:
30 mars 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Avis consultatif de la Cour du 30 mars 1950
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6 mai 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Fixation du délai pour le dépôt des exposés écrits concernant la deuxième phase de l'affaire
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6 juin 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Deux Gouvernements ont déposés des exposés écrits
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9 juin 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour tiendra une audience publique le 27 juin 1950 pour entendre les exposés oraux dans la deuxième phase de l'affaire
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23 juin 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Le Secrétaire général des Nations Unies et deux Gouvernements présenteront un exposé oral
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27 juin 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Audience publique du 27 juin 1950
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28 juin 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Audience publique du 28 juin 1950
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13 juillet 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour rendra son avis consultatif dans la deuxième phase de l'affaire le 17 juillet 1950
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14 juillet 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Modification de la date du prononcé de l'avis consultatif
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18 juillet 1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Avis consultatif de la Cour du 18 juillet 1950 dans la deuxième phase de l'affaire
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