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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Questions de compétence et/ou de recevabilité
Mesures conservatoires
Désistement

Procédure écrite

Mémoire du Honduras (compétence et recevabilité)
(Version anglaise seulement)

23 février 1987
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Nicaragua (compétence et recevabilité)
(Version anglaise seulement)

22 juin 1987
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

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