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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Mesures conservatoires

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Nicaragua
Honduras
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Questions de compétence et/ou de recevabilité
Mesures conservatoires
Désistement

Procedure ecrite

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 31 mars 1988

Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
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