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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Nicaragua
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention
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Procedure ecrite

Mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

30 juin 1984
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

17 août 1984
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Documents déposés par le Nicaragua et les Etats-Unis d'Amérique aux fins de la procédure orale relative à la compétence et à la recevabilité
(Version anglaise seulement)

27 février 2017
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1984

Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 8 au 18 octobre et le 26 novembre 1984, sous la présidence de M. Elias, Président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale

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