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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Intervention

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Jamahiriya arabe libyenne
Malte
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Intervention

Procedure ecrite

Requête à fin d'intervention de l'Italie

24 octobre 1983
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Observations écrites sur la requête à fin d'intervention (Jamahiriya arabe libyenne, Malte)
(Version anglaise seulement)

5 décembre 1983
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1984/10

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 30 janvier et le 21 mars 1984, sous la présidence de M. Elias, président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 21 mars 1984

Requête de l'Italie à fin d'intervention
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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