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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Etats-Unis d'Amérique
Iran, République islamique d'
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Désistement

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

29 novembre 1979
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 1979

Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 15 décembre 1979

Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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