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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Tunisie
Jamahiriya arabe libyenne
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Intervention
Voir aussi Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Procédure écrite

Mémoire de la Tunisie

27 mai 1980
Disponible en :
Français

Mémoire de la Jamahiriya Arabe Libyenne
(Version anglaise seulement)

30 mai 1980
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Tunisie

1 décembre 1980
Disponible en :
Français

Requête à fin d'intervention du Gouvernement de la République de Malte
(Version anglaise seulement)

30 janvier 1981
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Jamahiriya Arabe Libyenne
(Version anglaise seulement)

2 février 1981
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Jamahiriya Arabe Libyenne (Annexes documentaires)
(Version anglaise seulement)

2 février 1981
Disponible en :
Anglais

Réplique de la Tunisie

15 juillet 1981
Disponible en :
Français

Réplique de la Jamahiriya Arabe Libyenne
(Version anglaise seulement)

15 juillet 1981
Disponible en :
Anglais

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