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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Nouvelle-Zélande
France
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires soumise par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

14 mai 1973
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1973

Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 24 et 25 mai 1973, sous la présidence de M. Lachs, président, et le 22 juin 1973, sous la présidence de M. Ammoun, vice-président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 22 juin 1973

Demande en indication de mesures conservatoires, fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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