Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Instance jointe à Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) le 26 avril 1968
Procédure écrite
Mémoire soumis par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
(Version anglaise seulement)
21 août 1967
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
(Version anglaise seulement)
20 février 1968
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Réplique soumise par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
(Version anglaise seulement)
31 mai 1968
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Duplique commune soumise par les Gouvernements du Royaume du Danemark et du Royaume des Pays-Bas
(Version anglaise seulement)
30 août 1968
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)