Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)


Communiqués de presse

9 mars 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Désignation des agents
Disponible en:
23 mars 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en:
21 août 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Dépôt du mémoire de l'Allemagne
Disponible en:
12 mars 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en:
3 mai 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Ordonnance sur la cause commune
Disponible en:
2 octobre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Début des audiences publiques le 23 octobre 1968
Disponible en:
21 octobre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Déclaration solennelle des juges ad hoc
Disponible en:
5 novembre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Audiences publiques
Disponible en:
12 novembre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Clôture de la procédure orale
Disponible en:
15 février 1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Le rendu de la décision de la Cour aura lieu le 20 février 1969
Disponible en:
20 février 1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Rendu de l'arrêt
Disponible en: