Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
Communiqués de presse
9 mars 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Désignation des agents
Disponible en :
Français
23 mars 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français
21 août 1967
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Dépôt du mémoire de l'Allemagne
Disponible en :
Français
12 mars 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français
3 mai 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Ordonnance sur la cause commune
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Français
2 octobre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Début des audiences publiques le 23 octobre 1968
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Français
21 octobre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Déclaration solennelle des juges ad hoc
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Français
5 novembre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Audiences publiques
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Français
12 novembre 1968
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Clôture de la procédure orale
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Français
15 février 1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Le rendu de la décision de la Cour aura lieu le 20 février 1969
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Français
20 février 1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Rendu de l'arrêt
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Français