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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Belgique
Espagne
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol

15 mars 1963
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Observations et conclusions du Gouvernement belge

14 août 1963
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 1964/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 11 mars au 19 mai et le 24 juillet 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1964/2

Annexes aux procès-verbaux des audiences publiques tenues du 16 avril au 19 mai 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (suite et fin)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 24 juillet 1964

Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêt du 5 février 1970

Deuxième phase
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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