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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)

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France
Liban
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Désistement

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1959/2

16 février 1959
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - Le Gouvernement français dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement libanais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/47

17 octobre 1959
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - La Cour proroge au 29 décembre 1959 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Liban
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/1

8 janvier 1960
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - Le Gouvernement libanais dépose des exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/19

8 septembre 1960
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

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