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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Exceptions préliminaires

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Israël
Bulgarie
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Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie

4 décembre 1958
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Procedure orale

Compte rendu 1959/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 16 mars au 3 avril et le 26 mai 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

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