Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Arrêts

Arrêt du 26 mai 1959
Exceptions préliminaires (y compris le texte de la déclaration de M. Zafrulla Khan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Badawi
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Armand-Ugon
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente collective de Sir Hersch Lauterpacht, M. Wellington Koo et Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Goitein (traduction)
Français Anglais Bilingue

Affaires Précédente Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Exceptions préliminaires
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Ordonnances
  • Arrêts
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Israël Bulgarie
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..