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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

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Voir autres affaires impliquant
Suisse
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires

3 octobre 1957
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Objection préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

11 octobre 1957
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

16 juin 1958
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

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