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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Suisse
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Objection préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

11 octobre 1957
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

16 juin 1958
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1958

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 5 au 17 novembre 1958 et le 21 mars 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 21 mars 1959

Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Basdevant, Kojevnikov, Carry (juge ad hoc), Zafrulla Khan)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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