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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Suisse
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/29

3 octobre 1957
La Confédération suisse dépose une requête introductive d'instance contre les Etats-Unis d'Amérique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/31

4 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement suisse dépose au Greffe une demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/35

9 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour internationale de Justice fixe au 12 octobre 1957 l'ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/36

10 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 12 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/39

12 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/40

14 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 14 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/42

25 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour internationale de Justice juge qu'il n'y a pas lieu d'indiquer de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/1

16 janvier 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique présentent une déclaration conjointe aux fins de prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/6

28 juin 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement des Etats-Unis dépose au Greffe des exceptions à la compétence de la Cour pour connaître de la requête présentée par la Confédération suisse
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/21

4 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 5 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/22

5 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 5 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/23

6 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 6 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/24

8 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 8 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/25

10 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 10 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/26

11 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 11 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/27

12 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/28

14 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 14 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/29

17 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 17 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/5

16 mars 1959
Interhandel - La Cour prononcera son arrêt sur les exceptions préliminaires le samedi 21 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/10

21 mars 1959
Interhandel - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

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