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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
France
Norvège
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République française

20 décembre 1955
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement du Royaume de Norvège

20 avril 1956
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Duplique du Gouvernement Royal de Norvège

25 avril 1957
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Procedure orale

Compte rendu 1957

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 13 au 28 mai et le 6 juillet 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 28 septembre 1956

Jonction des exceptions au fond, fixation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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