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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Italie
France
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Question préliminaire du Gouvernement italien

30 octobre 1953
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Exposé du Gouvernement italien sur la question préliminaire de compétence

12 décembre 1953
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Observations du Gouvernement de la République française

15 mars 1954
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Exposé du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la question préliminaire de compétence soulevée par le Gouvernement de l'Italie
(Version anglaise seulement)

24 mars 1954
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Observations et conclusions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question préliminaire de compétence
(Version anglaise seulement)

26 mars 1954
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

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