Exceptions préliminaires | Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Exceptions préliminaires

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Exceptions préliminaires

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Liechtenstein
Guatemala

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Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Lettre du Ministre des affaires étrangères du Guatemala au président de la Cour internationale de Justice
(Version anglaise seulement)

9 septembre 1952

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Anglais

Exposé des observations du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
(Version anglaise seulement)

11 mai 1953

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1953/1

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 18 novembre 1953, sous la présidence de sir Arnold McNair, président

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 18 novembre 1953

Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Klaestad)

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

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Procedure ecrite

Lettre du Ministre des affaires étrangères du Guatemala au président de la Cour internationale de Justice (Version anglaise seulement)

9 septembre 1952

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Exposé des observations du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein (Version anglaise seulement)

11 mai 1953

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Procedure orale

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 18 novembre 1953, sous la présidence de sir Arnold McNair, président

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Decision(s) de la Cour

Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Klaestad)

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Lettre du Ministre des affaires étrangères du Guatemala au président de la Cour internationale de Justice
(Version anglaise seulement)

Exposé des observations du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
(Version anglaise seulement)