Mesures conservatoires | Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Mesures conservatoires

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir galeries multimédia

Voir autres affaires impliquant

Iran, République islamique d'
Etats-Unis d'Amérique

Voir autres affaires ayant donné lieu à

Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires

16 juillet 2018

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2018/16

Audience publique tenue le lundi 27 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 2018/17

Audience publique tenue le mardi 28 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 2018/18

Audience publique tenue le mercredi 29 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) ________________ COMPTE

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale

Compte rendu 2018/19

Audience publique tenue le jeudi 30 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s : Mesures conservatoires

Disponible en :

Langue originale