Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires du Qatar

11 juin 2018

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis (Version anglaise seulement)

22 mars 2019

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Anglais

Annexes

Français Anglais

Mémoire du Qatar - Volume I (Version anglaise seulement)

25 avril 2019

Disponible en:

Anglais

Volume II - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume III - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IV - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume V - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VI - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume VII - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume XI - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume XII - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.

Exceptions préliminaires des Emirats arabes unis - Volume I (Version anglaise seulement)

29 avril 2019

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Anglais

Volume II - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume III - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Volume IV - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Exposé écrit du Qatar (Version anglaise seulement)

30 août 2019

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Anglais

Volume II - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.