Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Mesures conservatoires
Procedure ecrite
Procedure orale
Audience publique tenue le mercredi 27 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Langue originale
Audience publique tenue le jeudi 28 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Langue originale
Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Decision(s) de la Cour
Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Anglais
Bilingue
